Conditions d’utilisation

Conditions Générales de Vente — Somnely

Dernière mise à jour : 12 avril 2026

Bienvenue chez Somnely. Nos Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») encadrent chaque commande passée sur notre boutique en ligne somnely.co. Nous les avons rédigées dans un langage clair et accessible, parce que la transparence fait partie de l'attention que nous portons à chacun de nos clients.

En passant commande sur notre site, vous acceptez les présentes CGV dans leur intégralité. Nous vous invitons à les lire attentivement et à les conserver. Si vous avez la moindre question, notre équipe est disponible à contact@somnely.co.

1. Qui sommes-nous ?

Dénomination : Somnely
Adresse du siège : 47 Rue Vivienne, 75002 Paris, France
E-mail : contact@somnely.co
Activité : vente en ligne de produits dédiés au bien-être et au sommeil (oreillers, accessoires de nuit, consommables)
Hébergeur du site : Shopify Inc. — 151 O'Connor Street, Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada
Numéro SIRET : (à compléter)
Numéro de TVA intracommunautaire : (à compléter)

2. Objet

Les présentes CGV régissent les conditions dans lesquelles Somnely vend ses produits aux consommateurs (personnes physiques agissant à des fins non professionnelles) via le site somnely.co.

Elles s'appliquent à toute commande passée sur le site, à l'exclusion de tout autre document (catalogue, prospectus, etc.) qui n'a qu'une valeur indicative.

3. Produits

3.1 Description

Chaque produit est présenté sur le site avec une fiche détaillée incluant ses caractéristiques essentielles (dimensions, matériaux, utilisation), ses visuels et son prix. Nous apportons le plus grand soin à la précision de ces informations.

Les photographies illustrant nos produits n'entrent pas dans le champ contractuel. De légères variations de teinte ou d'aspect peuvent exister entre le visuel affiché et le produit reçu, sans que cela ne constitue un défaut.

3.2 Disponibilité

Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après la passation de votre commande, nous vous en informerons dans les meilleurs délais et vous proposerons au choix :

Le remplacement par un produit de qualité et de prix équivalents.
Le remboursement intégral de votre commande sous 14 jours.

4. Prix

4.1 Tarification

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA française applicable au jour de la commande. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits et sont indiqués séparément avant la validation de votre commande.

4.2 Modification des prix

Somnely se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de leur disponibilité.

4.3 Erreur de prix

En cas d'erreur manifeste sur le prix d'un produit (prix dérisoire, inversion de chiffres, etc.), nous nous réservons le droit d'annuler la commande, même après confirmation, et nous vous en informerons dans les plus brefs délais.

5. Commande

5.1 Processus de commande

La passation d'une commande se déroule en plusieurs étapes :

Sélection — Vous choisissez vos produits et les ajoutez à votre panier.
Vérification — Vous consultez le récapitulatif de votre panier (produits, quantités, prix).
Informations — Vous renseignez vos coordonnées de livraison et de facturation.
Paiement — Vous choisissez votre mode de paiement et procédez au règlement.
Confirmation — Vous recevez un e-mail de confirmation récapitulant votre commande.

Votre commande n'est définitivement enregistrée qu'après réception de la confirmation de paiement. L'e-mail de confirmation constitue la preuve de la transaction.

5.2 Vérification de commande

Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de :

Litige relatif à une commande antérieure non résolu.
Suspicion de fraude.
Commande anormale (quantités inhabituelles).

6. Paiement

6.1 Moyens de paiement acceptés

Nous acceptons les moyens de paiement suivants :

Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
Apple Pay / Google Pay
Tout autre moyen de paiement affiché lors du passage en caisse

6.2 Sécurité des paiements

Toutes les transactions sont sécurisées via un chiffrement SSL et traitées par notre prestataire de paiement (Shopify Payments / Stripe), certifié PCI-DSS. Vos données bancaires ne transitent jamais par nos serveurs et ne sont pas stockées par Somnely.

6.3 Débit

Le montant de votre commande est débité au moment de la validation du paiement.

7. Livraison

7.1 Zones de livraison

Nous livrons actuellement en France métropolitaine et en Belgique. Pour toute autre destination, contactez-nous à contact@somnely.co.

7.2 Délais de livraison

Les délais de livraison indicatifs sont les suivants :

Destination	Délai indicatif
France métropolitaine	3 à 7 jours ouvrés
Belgique	5 à 10 jours ouvrés

Ces délais courent à compter de la confirmation d'expédition (et non de la commande). Ils sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel ferme. Toutefois, conformément à l'article L. 216-1 du Code de la consommation, si la livraison n'est pas effectuée dans un délai de 30 jours à compter de la commande (sauf délai différent convenu), vous pouvez annuler votre commande et obtenir un remboursement intégral.

7.3 Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés en fonction de votre destination et du poids de votre commande. Ils vous sont communiqués avant la validation définitive de votre commande. La livraison gratuite peut être proposée à partir d'un certain montant d'achat, indiqué sur le site.

7.4 Réception et réserves

À la réception de votre colis, nous vous invitons à :

Vérifier l'état de l'emballage en présence du transporteur.
En cas de dommage visible, émettre des réserves écrites sur le bon de livraison et nous contacter dans les 48 heures à contact@somnely.co avec des photos du colis et du produit.

7.5 Colis perdu ou endommagé

En cas de colis perdu ou arrivé endommagé, contactez-nous. Nous procéderons à un renvoi du produit ou à un remboursement intégral, après vérification auprès du transporteur.

8. Droit de rétractation

8.1 Principe

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

8.2 Comment exercer votre droit de rétractation ?

Pour exercer ce droit, il vous suffit de nous notifier votre décision par :

E-mail à contact@somnely.co, en indiquant votre numéro de commande et les produits concernés.
Courrier postal à Somnely — 47 Rue Vivienne, 75002 Paris, France.

Vous pouvez utiliser le formulaire type de rétractation ci-dessous, mais ce n'est pas obligatoire :

À l'attention de Somnely, 47 Rue Vivienne, 75002 Paris — contact@somnely.co

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du/des produit(s) suivant(s) : [description du/des produit(s)]

Commandé le : [date] — Reçu le : [date]

Nom : [votre nom] — Adresse : [votre adresse]

Date et signature

8.3 Retour du produit

Vous devez nous retourner le(s) produit(s) dans les 14 jours suivant la notification de votre rétractation, dans leur emballage d'origine, en parfait état (non utilisé, non lavé, avec les étiquettes). Les frais de retour sont à votre charge, sauf offre contraire mentionnée sur le site.

8.4 Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour :

Les produits descellés après la livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (ex. : bandes nasales, bouchons d'oreilles dont l'emballage a été ouvert).
Les produits personnalisés ou confectionnés selon vos spécifications.

Cette exception sera clairement signalée sur la fiche produit concernée avant votre achat.

8.5 Remboursement

En cas de rétractation valide, nous vous rembourserons la totalité des sommes versées (prix du produit + frais de livraison standard aller) dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve de son expédition, le premier de ces faits l'emportant.

Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.

9. Garanties légales

En tant que consommateur résidant en France ou dans l'Union européenne, vous bénéficiez de garanties légales qui s'ajoutent à toute garantie commerciale éventuellement proposée :

9.1 Garantie légale de conformité (art. L. 217-3 à L. 217-20 du Code de la consommation)

Si le produit reçu n'est pas conforme à la description ou ne présente pas les qualités annoncées, vous pouvez demander la réparation ou le remplacement du produit. Si cela s'avère impossible ou disproportionné, vous pouvez obtenir une réduction de prix ou le remboursement intégral.

Délai d'action : 2 ans à compter de la délivrance du produit.
Présomption d'antériorité : tout défaut de conformité apparaissant dans les 24 mois suivant la livraison est présumé exister au moment de la délivrance (sauf preuve contraire).

9.2 Garantie légale des vices cachés (art. 1641 à 1649 du Code civil)

Si le produit présente un défaut caché le rendant impropre à l'usage auquel il est destiné ou diminuant tellement cet usage que vous ne l'auriez pas acheté (ou l'auriez acheté à un prix moindre) si vous en aviez eu connaissance, vous pouvez :

Demander le remboursement intégral contre restitution du produit.
Conserver le produit et obtenir une réduction de prix.

Délai d'action : 2 ans à compter de la découverte du vice.

9.3 Comment faire jouer une garantie ?

Contactez-nous à contact@somnely.co en décrivant le problème rencontré et en joignant si possible des photos. Nous vous indiquerons la marche à suivre.

10. Responsabilité

10.1 Nos engagements

Somnely s'engage à apporter le plus grand soin à la qualité de ses produits et de ses services. Notre responsabilité est limitée au montant de la commande concernée.

10.2 Limites de responsabilité

Somnely ne saurait être tenue responsable :

Des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit.
Des retards ou défaillances imputables aux transporteurs.
Des cas de force majeure (catastrophe naturelle, pandémie, grève, guerre, défaillance technique généralisée, etc.) au sens de l'article 1218 du Code civil.
Du contenu des sites tiers vers lesquels des liens pourraient renvoyer depuis notre site.

10.3 Avertissement santé

Nos produits sont des accessoires de confort et de bien-être. Ils ne se substituent en aucun cas à un avis médical. Si vous souffrez de troubles du sommeil persistants, nous vous recommandons de consulter un professionnel de santé.

11. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site somnely.co — textes, photographies, illustrations, logos, marques, chartes graphiques, vidéos, mises en page — est la propriété exclusive de Somnely ou de ses partenaires et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle (Code de la propriété intellectuelle, droit des marques, droit d'auteur).

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation totale ou partielle de ces éléments, par quelque moyen que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de Somnely, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par la loi.

12. Données personnelles

La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité, accessible ici. Nous vous invitons à la consulter pour connaître les données collectées, les finalités du traitement, vos droits et les modalités pour les exercer.

13. Cookies

Notre site utilise des cookies. Vous pouvez gérer vos préférences via le bandeau cookies affiché lors de votre première visite ou à tout moment via le lien « Gérer les cookies » en pied de page. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de Confidentialité.

14. Droit applicable et litiges

14.1 Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

14.2 Règlement amiable

En cas de litige, nous vous invitons à nous contacter d'abord à contact@somnely.co afin de rechercher ensemble une solution amiable. Nous nous engageons à traiter votre demande avec sérieux et diligence.

14.3 Médiation

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, si aucun accord amiable n'est trouvé, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

Nom du médiateur : (à compléter — obligation légale)
Site web : (à compléter)
Adresse : (à compléter)

Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr

14.4 Juridiction compétente

À défaut de résolution amiable ou de médiation, le litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun. Si vous êtes un consommateur résidant dans l'UE, vous bénéficiez des dispositions impératives de la législation de votre pays de résidence.

15. Dispositions diverses

15.1 Intégralité

Les présentes CGV expriment l'intégralité des obligations des parties. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le client ne pourra s'intégrer aux présentes.

15.2 Nullité partielle

Si l'une des clauses des présentes CGV venait à être déclarée nulle ou inapplicable par une décision de justice, les autres clauses resteraient pleinement en vigueur.

15.3 Tolérance

Le fait pour Somnely de ne pas se prévaloir à un moment donné d'une des clauses des présentes CGV ne saurait valoir renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

16. Modifications des CGV

Nous pouvons mettre à jour les présentes CGV pour refléter l'évolution de nos services ou de la réglementation. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de votre commande. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons sur le site.

17. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV ou à votre commande :

E-mail : contact@somnely.co
Adresse postale : Somnely — 47 Rue Vivienne, 75002 Paris, France

Prenez soin de vos nuits. Nous prenons soin de tout le reste.